Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de Rotalink, une application de gestion destinée aux associations, en particulier aux clubs Rotaract : annuaire et parcours des membres, bureau, événements et présences, campagnes et paiements, communications, notifications, photothèque, documents, tâches et comptabilité du club. Rotalink est accessible par les applications iOS et Android et, pour certaines pages, sur rotalink.org (le « Service »).

En créant un compte, vous acceptez les CGU et la politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Éditeur

Le Service est édité et exploité par EDILAM – Édition et Distribution de Logiciels Associatifs à Montpellier (« EDILAM »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA W343034545, SIRET 105 156 533 00017, dont le siège est B205 Solena, 85 avenue d'Assas, 34000 Montpellier. Contact : support@rotalink.org. Voir les mentions légales.

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte Rotalink.
• Club : une association (club Rotaract ou autre), ou un groupement non déclaré représenté par la personne ou l'association qui signe pour lui, qui utilise le Service pour sa vie associative dans le cadre d'un contrat conclu avec EDILAM.
• Bureau : les membres d'un Club auxquels celui-ci confie des fonctions et des droits de gestion dans le Service.
• Contenu : toute information publiée dans le Service par un Utilisateur ou par un Club (texte, photo, document, message).

4. Accès au Service

Le Service est gratuit pour les Utilisateurs. Aucun abonnement ni paiement ne leur est demandé par EDILAM. Le Service a vocation à être financé par les Clubs, qui concluent un contrat avec EDILAM en dehors de l'application.

Pour créer un compte, vous devez avoir 18 ans révolus, ou les atteindre au cours de l'année civile en cours : un club Rotaract peut accueillir une personne l'année de ses 18 ans. Vous l'attestez sur l'honneur à l'inscription. Vous devez aussi accepter les CGU et la politique de confidentialité, et vérifier votre adresse email. Un compte est personnel : une personne, un compte, quel que soit le nombre de clubs rejoints.

Utilisateurs de moins de 18 ans. Dans la limite d'âge ci-dessus, un mineur peut librement adhérer à une association (art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901) et utiliser le Service. S'il règle une cotisation ou un achat à son club, il le fait avec l'accord de ses représentants légaux. La publication de photos sur lesquelles il est reconnaissable requiert leur accord (voir article 8).

L'accès à l'espace d'un Club se fait sur invitation de son Bureau. Le Club décide seul de l'admission, du statut et du départ de ses membres.

5. Votre compte

• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
• Vous gardez votre mot de passe confidentiel et protégez l'accès à vos appareils. Signalez sans délai toute utilisation anormale de votre compte à support@rotalink.org.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Profil → Confidentialité) ou par email, selon les modalités décrites sur la page Supprimer son compte.

6. Rôle des Clubs

Chaque Club est une association, ou un groupement, distinct d'EDILAM. Il est responsable de sa vie associative et des décisions qu'il prend dans le Service : admissions, statuts des membres, composition du Bureau, cotisations et ventes, communications envoyées, photos publiées, documents déposés, contacts enregistrés. EDILAM n'est pas partie aux relations entre un Club et ses membres, et n'intervient pas dans ces décisions.

Le Club est responsable du traitement des données de sa vie associative ; EDILAM les traite pour son compte, comme sous-traitant, selon le contrat qui les lie (voir la politique de confidentialité).

Les membres du Bureau utilisent les droits de gestion qui leur sont confiés dans l'intérêt du Club et dans le respect des personnes dont ils consultent ou saisissent les données.

7. Paiements

Les paiements faits à partir de l'application, sur une page HelloAsso (cotisations, billets, articles), sont dus au Club, et non à EDILAM. Ils sont opérés par HelloAsso, sur le compte HelloAsso du Club, selon les conditions de HelloAsso. Rotalink ne reçoit jamais vos données de carte bancaire.

Le Club est le vendeur : il fixe ses conditions de vente (prix, annulation, remboursement) et traite les réclamations. Selon la situation du Club, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux billets pour un événement à date déterminée. Les acheteurs sans compte qui paient sur une page publique d'un Club y trouvent l'identité du vendeur et le lien vers la politique de confidentialité.

8. Contenus

Vous restez titulaire des droits sur les Contenus que vous publiez. Vous accordez à EDILAM, pour la seule durée de leur présence dans le Service, le droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher aux personnes autorisées du Club concerné, dans le seul but de faire fonctionner le Service.

Vous garantissez que vos Contenus :

• vous appartiennent ou que vous avez le droit de les publier ;
• respectent le droit à l'image : une photo sur laquelle une personne est reconnaissable n'est publiée qu'avec son accord (et celui de ses représentants légaux si elle est mineure), qu'elle soit identifiée (nommée) dans le Service ou non ;
• ne sont ni illicites, ni injurieux, ni diffamatoires, ni discriminatoires, ni contraires à la vie privée d'autrui.

Photothèque. Les photos sont publiées après validation par le Bureau du Club. Le Service bloque la publication d'une photo dès qu'une personne qui y est identifiée n'a pas consenti ; pour les personnes reconnaissables mais non identifiées, invités extérieurs compris, le Club vérifie leur accord et en répond.

Signalement. Tout contenu illicite peut être signalé à support@rotalink.org. Le signalement indique : le club concerné ; l'emplacement exact du contenu (écran de l'application ou adresse web) ; les raisons pour lesquelles le contenu est jugé illicite ; vos nom et adresse email ; et une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et faites de bonne foi.

Modération. Les signalements sont examinés par une personne, sans outil de décision automatisé. EDILAM informe l'auteur du signalement de la suite donnée, et retire ou fait retirer promptement un contenu manifestement illicite. La personne dont le contenu est retiré ou restreint en est informée, avec les faits retenus, le fondement de la décision (la loi ou les présentes CGU) et ses voies de recours : contestation à la même adresse, et recours devant le juge. Dans un Club, le Bureau modère aussi la photothèque, selon les mêmes principes.

9. Usages interdits

Il est interdit notamment :

• d'utiliser le Service à des fins commerciales étrangères à la vie du Club ;
• d'envoyer des communications non sollicitées, ou d'importer des contacts sans base légale ;
• d'accéder ou de tenter d'accéder à des données auxquelles vos droits ne donnent pas accès ;
• de perturber le Service (surcharge, contournement des protections, code malveillant) ;
• d'usurper l'identité d'une autre personne.

10. Disponibilité

EDILAM s'efforce d'assurer un Service accessible et sécurisé, sans garantie de disponibilité continue. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; la suppression d'une fonctionnalité substantielle est annoncée à l'avance.

11. Responsabilité

Le Service étant fourni gratuitement aux Utilisateurs, EDILAM n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. EDILAM n'est pas responsable des décisions des Clubs, des Contenus publiés par les Utilisateurs ou les Clubs, ni des services de tiers (HelloAsso, stores d'applications). Rien dans les CGU ne limite la responsabilité d'EDILAM en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que vous tenez de dispositions légales impératives.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel Rotalink est l'œuvre de son auteur, Antonin Tailhandier ; il est exploité par EDILAM, ainsi que la dénomination « Rotalink » et ses éléments graphiques, dans le cadre d'une convention de licence. Les CGU vous accordent un droit personnel et non exclusif d'utiliser le Service, sans autre cession de droits.

Rotalink n'est ni édité ni approuvé par Rotary International. « Rotary », « Rotaract » et leurs emblèmes sont des marques de Rotary International.

13. Données personnelles

EDILAM est responsable des données de votre compte ; chaque Club est responsable des données de sa vie associative. Le détail figure dans la politique de confidentialité. Contact : rgpd@rotalink.org.

14. Suspension et fin d'utilisation

EDILAM peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux CGU, d'usage frauduleux ou pour protéger la sécurité du Service ou d'autres personnes. L'Utilisateur est informé du motif au plus tard au moment de la suspension, sauf demande contraire d'une autorité. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Le départ d'un Club met fin à l'accès à son espace, mais pas à votre compte.

Comptes inactifs. Un compte sans connexion depuis 3 ans est supprimé : un email vous prévient 30 jours avant, et il suffit de vous connecter pour le conserver.

15. Continuité du Service et changement d'exploitant

Si EDILAM cesse d'exploiter le Service, l'exploitation peut être reprise par l'auteur du logiciel ou par un autre exploitant qui s'engage à respecter des conditions équivalentes aux présentes CGU et à la politique de confidentialité. Dans ce cas, vous en êtes informé au moins 30 jours à l'avance par email et dans l'application, avec l'identité du nouvel exploitant. Pendant ce délai, vous pouvez obtenir une copie de vos données et supprimer votre compte : vos données ne sont alors pas transmises. Sans reprise, le Service ferme après le même préavis, puis les données sont supprimées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

16. Modification des CGU

Toute modification substantielle des CGU vous est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par email et dans l'application. La nouvelle version vous est ensuite présentée à l'ouverture de l'application : son acceptation est nécessaire pour continuer à utiliser le Service. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte. Les modifications imposées par la loi ou par la sécurité du Service peuvent s'appliquer sans ce délai.

17. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à support@rotalink.org pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents selon le droit commun ; si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.